Protocole d'accord (avenant n 4) relatif à la prévoyance Protocole d'accord (avenant n 4) relatif à la prévoyance Protocole d'accord du 4 janvier 2005

Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche conformément à l'avenant n 4 ci-joint

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Garantie capital-décèsEn vigueur étendu

• Article 3 - Dévolution du capital-décèsEn vigueur étendu

• Article 4 - Garantie rente-éducationEn vigueur étendu

• Article 5 - Enfants à charge - DéfinitionEn vigueur étendu

• Article 6 - Conjoint et concubin - DéfinitionEn vigueur étendu

• Article 7 - Garantie incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu

• Article 8 - Garantie invaliditéEn vigueur étendu

• Article 9 - Garantie maternité salarié cadreEn vigueur étendu

• Article 10 - Salaire de référence servant au calcul des prestationsEn vigueur étendu

• Article 11 - ExclusionsEn vigueur étendu

• Article 12 - RevalorisationEn vigueur étendu

• Article 13 - Extension de la garantie capital-décès, aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés (congé parental, congé de formation, congé sabbatique ..)En vigueur étendu

• Article 14 - Taux de cotisationEn vigueur étendu

• Article 15 - Gestion du régime conventionnelEn vigueur étendu

• Article 16 - Commission paritaire techniqueEn vigueur étendu

• Article 17 - Effet - DuréeEn vigueur étendu