Textes Attachés consultation gratuite
Développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Patrons signataires :
L'union nationale patronale des prothésistes dentaires.
Syndicats signataires :La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
La fédération nationale indépendante des syndicats du personnel des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD) ;
L'union nationale des syndicats de la santé privée FO.
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Création de l'association paritaireEn vigueur étendu
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Financement du fonds d'aide au paritarismeEn vigueur étendu
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Affectation du montant des cotisations recueilliesEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Extension du présent accordEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu