Textes Attachés consultation gratuite
Modification de l'article 25 ter de la convention
Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention
Patrons signataires :
L'UNPPD,
Syndicats signataires :La CGT ;
La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La FNISPAD,