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Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 - IDCC 993 - Brochure 3254 - Consultation gratuite de cette convention collective

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Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure JO n°3254 - IDCC n°993 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 décembre 1978

Annexe III - Formation en alternance Accord du 16 octobre 1987

Formation professionnelle continue Accord du 16 octobre 1987

Commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition. Accord du 16 octobre 1987

Formation prothésiste dentaire Avenant du 16 avril 1999

Réduction du temps de travail Accord du 7 décembre 1999

Réduction du temps de travail Accord du 25 mai 2000

Régime de prévoyance Accord du 2 mars 2001

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN) Protocole d'accord du 15 mai 2002

Collecte de fonds en matière de formation professionnelle Avenant du 20 juin 2001

Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF Protocole d'accord du 25 janvier 2002

Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi Protocole d'accord du 12 juillet 2002

Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) Protocole d'accord du 12 juillet 2002

Contingent d'heures supplémentaires Accord du 19 décembre 2003

Création et reconnaissance des CQP Accord du 19 décembre 2003

Contingent d'heures supplémentaires Accord du 19 décembre 2003

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle Accord du 19 décembre 2003

Formation professionnelle (contrat de professionnalisation) Accord du 6 décembre 2004

Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 Protocole d'accord du 4 janvier 2005

Actualisation des annexes I et III Protocole d'accord du 4 janvier 2005

Protocole d'accord (avenant n 4) relatif à la prévoyance Protocole d'accord du 4 janvier 2005

Protocole d'accord relatif à l'indemnité de licenciement Protocole d'accord du 15 novembre 2005

Création de 6 certificats de qualification professionnelle Avenant du 10 avril 2006

Actualisation de l'annexe III de la convention collective Accord du 23 février 2007

Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle

Avenant du 9 novembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires

Accord du 9 novembre 2007 relatif à la participation des salariés aux négociations collectives

Accord du 30 mai 2008 portant modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté

accord du 27 juin 2008 relatif à la mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Avenant du 30 janvier 2009 portant actualisation d'articles de la convention

Accord du 18 septembre 2009 relatif à la période d'essai

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Protocole d'accord du 23 octobre 2006

Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1)

Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 mars 1979.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 20 avril 1980.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 novembre 1980.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 décembre 1980.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 juillet 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 30 octobre 1981.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 24 février 1982.

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 21 avril 1982.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 19 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 22 mai 1983.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 septembre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 2 mai 1985.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 28 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 13 mai 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 16 octobre 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 5 mars 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 16 avril 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 6 mai 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 20 décembre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 29 décembre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 9 juin 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 27 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 18 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 23 février 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 avril 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 23 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 25 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 octobre 1999. JORF 27 avril 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 18 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 juin 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 31 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 25 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 14 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003. JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003. JORF 19 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 23 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 7 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord portant modification d'annexes à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 30 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 1er avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 29 juin 2006.

Arrêté portant extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 30 juin 2007.
 

 
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