Textes Attachés consultation gratuite
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle Accord du 19 décembre 2003
Patrons signataires :
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case 538, 93515 Montreuil Cedex,
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Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Entreprises et salariés concernés.En vigueur non étendu
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Article 2 - Modalité de création.En vigueur non étendu
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Article 3 - Contenus des CQP.En vigueur non étendu
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Article 4 - Validation des épreuves et délivrance des CQP.En vigueur non étendu
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Article 5 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 6 - Date d'effet et durée de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 7 - Extension.En vigueur non étendu